Calcul de la TVA et traitement fiscal immobilier

Répondu en utilisant GPT-4o mini par AI Answer Generator

Question :

Un promoteur immobilier a acquis un terrain sur lequel il a construit un immeuble R+2 contenant 3 plateaux de bureaux identiques de 100 m2 chacun. Le permis d’habiter relatif à cet immeuble a été reçu en 2020 et le détail du stock des produits finis tel qu’il ressort de la comptabilité de ce promoteur à la fin de l’exercice 2020 se présente comme suit : Plateaux de bureaux : 300 m2 à raison de 6000 DH/m2 (coût de revient hors taxes). Le coût d’acquisition du terrain est de 900 000,00 DH. Au cours du mois de janvier de l’année 2021, ce promoteur a cédé deux plateaux de bureaux au prix global de 1.800.000,00 DH et a affecté le troisième plateau de bureau à la location. a- Calculer la TVA facturée sur la vente de ces deux plateaux sachant que le coefficient de réévaluation du terrain est 1,028 ; b- Quel est le traitement fiscal qui découle de l’affectation du troisième plateau de bureau à la location ?

Réponse :

Pour répondre à votre question, nous allons procéder en deux étapes : d'abord, nous allons calculer la TVA facturée sur la vente des deux plateaux de bureaux, puis nous examinerons le traitement fiscal de l'affectation du troisième plateau à la location.

a) Calcul de la TVA facturée sur la vente des deux plateaux de bureaux

  1. Calcul du prix de vente hors taxes (HT) des deux plateaux :

    • Superficie totale des deux plateaux : 2 x 100 m² = 200 m²
    • Coût de revient par m² : 6000 DH/m²
    • Coût de revient total HT des deux plateaux : 200 m² x 6000 DH/m² = 1.200.000 DH

  2. Prix de vente global :

    • Prix de vente global : 1.800.000 DH

  3. Calcul de la TVA :

    • En général, le taux de TVA applicable pour la vente de biens immobiliers au Maroc est de 20%.
    • TVA = Prix de vente HT x Taux de TVA
    • Pour déterminer le prix de vente HT, nous devons d'abord retirer la TVA du prix de vente global.
    • Soit ( P ) le prix de vente HT, alors : [ P + 0,2P = 1.800.000 \implies 1,2P = 1.800.000 \implies P = \frac{1.800.000}{1,2} = 1.500.000 DH ]
    • Maintenant, nous pouvons calculer la TVA : [ TVA = P \times 0,2 = 1.500.000 \times 0,2 = 300.000 DH ]

b) Traitement fiscal de l’affectation du troisième plateau de bureau à la location

  1. Affectation à la location :

    • Lorsque le promoteur affecte un plateau de bureau à la location, cela constitue une opération de location immobilière. En général, la location de biens immobiliers est soumise à la TVA, sauf si le bien est exonéré.

  2. Exonération de la TVA :

    • Au Maroc, la location de locaux à usage professionnel est généralement exonérée de TVA. Cependant, le promoteur doit s'assurer que cette exonération s'applique à son cas spécifique.

  3. Conséquences fiscales :

    • Si le plateau de bureau est effectivement exonéré de TVA, le promoteur ne pourra pas récupérer la TVA sur les coûts liés à l'acquisition et à la construction de l'immeuble.
    • En revanche, si le promoteur choisit d'opter pour la TVA sur la location, il devra facturer la TVA sur les loyers perçus et pourra récupérer la TVA sur ses coûts d'acquisition et de construction.

Conclusion

  • TVA facturée sur la vente des deux plateaux : 300.000 DH
  • Traitement fiscal de l'affectation à la location : Vérifier si la location est exonérée de TVA ou si le promoteur peut opter pour la TVA sur la location.