Ratification des traités au Maroc : deux chambres nécessaires

Répondu en utilisant GPT-4o mini par AI Answer Generator

Question :

Le roi du Maroc signe et ratifie les traités, mais il existe d’autres traités liés aux frontières qui doivent être ratifiés au parlement Qui va ratifier les traités (chambre des conseillers ou bien la chambre des représentants ?)

Réponse :

Au Maroc, la ratification des traités est généralement effectuée par le Parlement, qui est composé de deux chambres : la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers. Cependant, pour les traités qui concernent les frontières, la ratification doit être faite par les deux chambres. Cela signifie que les traités liés aux frontières doivent être approuvés par la Chambre des représentants ainsi que par la Chambre des conseillers.